Actualités - Page 85

Après de longs débats et des controverses, la loi baptisée "anti-squat" est désormais active pour protéger les logements contre les occupations illicites.
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Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l'impôt dû, à partir du 2 août et jusqu'au 7 décembr...

Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l'impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut p...

Un décret vient d'autoriser un système de reconnaissance faciale pour vérifier que les retraités résidents à l'étranger sont toujours en vie, de façon à lut...

Le gouvernement a rendu public, dans le Journal officiel, les décrets d'application de la réforme des retraites, visant à éliminer progressivement les princ...

Le dernier volet de ce dispositif, permettant aux ménages employeurs de bénéficier des compensations fiscales en temps réel, risque de subir un léger retard...

Les notaires ont adressé au gouvernement des propositions audacieuses afin de rendre le système de donation plus avantageux pour les particuliers et pour l'...

Même à 4 %, il est encore intéressant d’acheter son logement plutôt que de louer son logement. Démonstration en 5 arguments !
 
Les taux de crédit atteignen...

Les trois grandes catégories de fonds immobiliers accessibles au grand public affichent un volume en baisse de 53 % par rapport au premier semestre 2022.
 
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De nombreux fiscalistes estiment que la cession d'un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l'actif sous-jacent qu'il représente.
 
Les jetons...

Lors de nouvelles locations, dans certaines agglomérations, le dispositif de contrôle des loyers  est prolongé d'un an. 
 
Le dispositif visant à restreindr...

Une nouvelle loi renforce le système de soutien et de protection des parents qui prennent soin d'un enfant gravement malade ou handicapé. 
 
Une nouvelle lo...